Étape 1 sur 3

Commande en ligne - St-Luc Plan du registre foncier

Description de votre projet

Description du projet(*)
Champ obligatoire

Cadastre / Commune(*)
Champ obligatoire

Bien(s)-fonds n° (*)
Champ obliagatoire

Prestations souhaitées

Mutation / Réunion
Entrée non valide

Description du projet(*)
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Entrée non valide

Téléphone(*)
Champ obligatoire

Votre projet de mutation
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Plan de situation et du RF
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Description du projet(*)
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Format du plan

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Rétablissement
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Nombre de point(s) à rétablir
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Description du rétablissement
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Plan du rétablissement(*)
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Implantation
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Entrée non valide

Nombre de points
Entrée non valide

Entrée non valide

Nombre d'axes
Entrée non valide

Référence altimétrique
Entrée non valide

Plan de mise à l'enquête(*)
Entrée non valide

Veuillez joindre le plan de mise à l'enquête approuvé

Relevé topo et profils
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Surface en m²
Entrée non valide

Végétation(*)
Champ obligatoire

Pente(*)
Champ obligatoire

Edition de profils
Entrée non valide

Nombre de profils
Entrée non valide

Représentation des courbes de niveau
Entrée non valide

Equidistance
Entrée non valide

Relevé du cadastre souterrain
Entrée non valide

Pose de gabarits
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Nature des terrains supports des perches
Entrée non valide

Accès en véhicule
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Nombre de gabarits
inférieurs à 4 m
Entrée non valide

entre 4 et 8 m
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entre 8 et 12 m
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entre 12 et 14 m
Entrée non valide

Gabarits supérieurs à 14 m
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Votre projet(*)
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Renseignements personnels

Bureau / Société:
Titre:
Prénom Nom:
Rue et n°:
NPA / Localité:
Email:
Téléphone:
Bureau / Société
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Titre
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Prénom(*)
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Nom(*)
Champ obligatoire

Rue et n°(*)
Champ obligatoire

NPA / Localité(*)
Champ obligatoire

Email(*)
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Téléphone(*)
Champ obligatoire

Remarques

(*)
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