Étape 1 sur 3

Commande en ligne - St-Luc Plan du registre foncier

Description de votre projet

Description du projet(*)
Champ obligatoire

Cadastre / Commune(*)
Champ obligatoire

Bien(s)-fonds n° (*)
Champ obliagatoire

Prestations souhaitées

Mutation / Réunion
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Description du projet(*)
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Entrée non valide

Téléphone(*)
Champ obligatoire

Votre projet de mutation
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Plan de situation et du RF
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Description du projet(*)
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Format du plan

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Rétablissement
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Nombre de point(s) à rétablir
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Description du rétablissement
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Plan du rétablissement(*)
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Implantation
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Entrée non valide

Nombre de points
Entrée non valide

Entrée non valide

Nombre d'axes
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Référence altimétrique
Entrée non valide

Plan de mise à l'enquête(*)
Entrée non valide

Veuillez joindre le plan de mise à l'enquête approuvé


Relevé topo et profils
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Surface en m²
Entrée non valide

Végétation(*)
Champ obligatoire

Pente(*)
Champ obligatoire

Edition de profils
Entrée non valide

Nombre de profils
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Représentation des courbes de niveau
Entrée non valide

Equidistance
Entrée non valide

Relevé du cadastre souterrain
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Pose de gabarits
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Nature des terrains supports des perches
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Accès en véhicule
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Nombre de gabarits
inférieurs à 4 m
Entrée non valide

entre 4 et 8 m
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entre 8 et 12 m
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entre 12 et 14 m
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Gabarits supérieurs à 14 m
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Votre projet(*)
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Renseignements personnels

Bureau / Société:
Titre:
Prénom Nom:
Rue et n°:
NPA / Localité:
Email:
Téléphone:
Bureau / Société
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Titre
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Prénom(*)
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Nom(*)
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Rue et n°(*)
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NPA / Localité(*)
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Téléphone(*)
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Remarques

(*)
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